Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site CacheCam.fr. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site CacheCam.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les coûts d’accès au site (frais Internet, équipements) sont à la charge de l’utilisateur. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’engage la responsabilité de CC MIND SAS.

3. Contenu du site

Le contenu du site CacheCam.fr, y compris les textes, images, vidéos, graphismes, logos, est la propriété exclusive de CC MIND SAS. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur.

4. Création d'un compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, il peut être nécessaire de créer un compte sur CacheCam.fr.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son compte.

CC MIND SAS se réserve le droit de supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou d’utilisation frauduleuse.

5. Obligations de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
  • Ne pas perturber le fonctionnement du site (tentatives de hacking, envoi de spam, etc.).
  • Ne pas publier de contenus illégaux, offensants, ou portant atteinte aux droits des tiers (ex. droits de propriété intellectuelle, vie privée, etc.).

6. Limitation de responsabilité

Le site CacheCam.fr est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité permanente ou d’absence d’erreurs. CC MIND SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects (pertes de données, interruptions de service) liés à l’utilisation du site.

En outre, CC MIND SAS ne saurait être tenu responsable en cas de :

  • Dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (problèmes de connexion Internet, etc.).
  • Contenus mis en ligne par des utilisateurs.

7. Liens hypertextes

Le site CacheCam.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. CC MIND SAS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle. L’insertion de liens hypertextes vers le site CacheCam.fr est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de CC MIND SAS.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site CacheCam.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CC MIND SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord préalable.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via CacheCam.fr sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition concernant leurs données personnelles.

10. Cookies

Le site CacheCam.fr utilise des cookies pour améliorer la navigation et réaliser des statistiques de visites. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

11. Modifications des CGU

CC MIND SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles versions des CGU seront mises en ligne sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour être informés des éventuelles mises à jour.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour statuer.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d’utilisation (CGU) ou pour toute autre demande, n’hésitez pas à nous contacter via contact[@]cachecam.fr ou par téléphone au +33 1 75 43 43 76. Nous sommes toujours là pour vous répondre !