Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CC MIND SAS (ci-après dénommée « le Vendeur ») et tout utilisateur ou acheteur (ci-après dénommé « le Client ») du site internet CacheCam.fr. Ces CGV s’appliquent exclusivement aux achats réalisés sur le site CacheCam.fr.

2. Acceptation des CGV

En validant sa commande sur le site CacheCam.fr, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV après les avoir lues et comprend que ces conditions s’appliquent à chaque commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site CacheCam.fr avec la plus grande précision possible. Cependant, des erreurs ou des variations minimes peuvent exister (taille, couleur, etc.), que le Client accepte en validant sa commande.

Les photographies et visuels des produits ne sont pas contractuels.

4. Prix

Tous les prix des produits affichés sur CacheCam.fr sont en euros (€) et incluent la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de l’adresse de livraison, et ces frais sont précisés avant la validation de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande sur le site en suivant les étapes prévues (sélection du produit, validation du panier, création ou connexion à un compte, et validation du paiement).

Une fois la commande validée, un email de confirmation récapitulant les produits commandés et les détails de la livraison est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de litige ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées comme PayPal, Stripe, ou Bitpay. Le paiement doit être intégral avant expédition des produits. Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées par ces prestataires.

En cas de refus de la transaction par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

7.1. Adresse de livraison

Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. La livraison peut être effectuée à l’adresse de résidence ou à une autre adresse physique, mais jamais dans un hôtel ou une boîte postale.

7.2. Délais de livraison

Les délais indicatifs de traitement et d’expédition des commandes sont généralement de 1 à 3 jours ouvrés après validation. Toutefois, en cas de retard imprévu, le Client sera informé par email.

7.3. Transport et responsabilité

Les commandes sont livrées via La Poste ou tout autre service de livraison choisi par CC MIND SAS. Si un colis est perdu ou endommagé durant le transport, une enquête sera ouverte. Le Client devra notifier tout dommage ou colis manquant sous 48 heures à compter de la réception.

8. Rétractation et retour

8.1. Droit de rétractation

Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande sont exclus du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales.

8.2. Exclusions

Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande sont exclus du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales.

8.3. Modalités de remboursement

En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

9. Garantie et conformité

Tous les produits vendus sur CacheCam.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander l’échange ou le remboursement du produit dans un délai de 2 ans suivant l’achat.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits vendus sur CacheCam.fr. Il incombe au Client de suivre les instructions d’utilisation et d’installation fournies avec chaque produit.

En cas d’impossibilité de livrer un produit en raison d’informations erronées fournies par le Client, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur CacheCam.fr, y compris les textes, images, logos, vidéos, etc., sont la propriété exclusive de CC MIND SAS. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour statuer.

13. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente (CGV) ou pour toute autre demande, n’hésitez pas à nous contacter via contact[@]cachecam.fr ou par téléphone au +33 1 75 43 43 76. Nous sommes toujours là pour vous répondre !