Mentions légales

1. Informations Générales

Le site internet CacheCam.fr est édité par CC MIND SAS, société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro 832 788 285, dont le siège social est situé à Belin-Béliet (33830), commune de Nouvelle-Aquitaine.

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 81 832 788 285
  • Email de contact : contact[@]cachecam.fr
  • Téléphone : +33 1 75 43 43 76

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Nicolas CAPRON, en qualité de représentant légal de CC MIND SAS.

3. Hébergement du site

Le site CacheCam.fr est hébergé par o2switch / Siret : 510 909 807 00032 / RCS Clermont Ferrand / SAS au capital de 100 000€ / Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474

L’hébergeur détient les informations relatives à l’identité de l’administrateur du site, conformément aux dispositions légales.

4. Propriété Intellectuelle

La marque CacheCam® ainsi que l’ensemble de son contenu (images, logos, illustrations, photographies, vidéos, textes, dessins, modèles) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CC MIND SAS.

Dépôt INPI : La marque CacheCam® est enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des différents éléments du site, est strictement interdite sans l’accord exprès et préalable de CC MIND SAS.

5. Données Personnelles et Politique de Confidentialité

CacheCam.fr s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement : 2132926 v 0.

Les données collectées (nom, adresse, email, etc.) sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes, l’amélioration de l’expérience utilisateur et la personnalisation des services.

En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers sans consentement préalable de l’utilisateur, sauf dans le cadre de la gestion de la commande ou d’obligations légales.

Conformément à la législation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ou d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un email à contact[@]cachecam.fr.

6. Politique de Cookies

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7. Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

En accédant au site CacheCam.fr, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV).

Ces documents sont disponibles sur les pages respectives et définissent les termes et conditions de vente de nos produits ainsi que les droits et responsabilités des utilisateurs.

8. Sécurité des paiements

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9. Responsabilité

CC MIND SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site des informations et des produits de qualité. Cependant, la société ne peut être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions présentes sur le site.

De plus, CC MIND SAS décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou des produits proposés.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’un règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Modification des Mentions Légales

CC MIND SAS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour toute autre demande, n’hésitez pas à nous contacter via contact[@]cachecam.fr ou par téléphone au +33 1 75 43 43 76. Nous sommes toujours là pour vous répondre !